Droits des résidents

Les informations médicales recueillies tout au long de votre prise en charge seront rassemblées dans un dossier confidentiel, couvert par le secret médical. Sous réserve d’être titulaire d’un droit d’accès, vous avez la possibilité de demander la communication de votre dossier médical ou de celui d’un proche, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix.

Cet accès vous est garanti par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité de la prise en charge.

Pour accéder à votre propre dossier médical :

• Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport…)
• Le formulaire de demande rempli et signé (fourni par l’établissement)

Éventuellement, un justificatif de lien avec l’établissement (ex. : courrier de convocation, carte de séjour, etc.)

Pour accéder au dossier d’un patient mineur (en tant que parent ou titulaire de l’autorité parentale) :

• Une copie de votre pièce d’identité
• ⁠Une copie du livret de famille ou tout document prouvant l’autorité parentale
• ⁠Le formulaire de demande signé

Pour accéder au dossier d’un patient majeur protégé (sous tutelle, curatelle) :

• Une copie de votre pièce d’identité
• ⁠Une copie de la décision de justice désignant la mesure de protection
• ⁠Le formulaire de demande

Pour accéder au dossier d’un patient décédé :

• Vous devez justifier d’un motif légitime (ex. : connaître les causes du décès, faire valoir un droit, ou défendre la mémoire du défunt). Fournir :
• Une copie de votre pièce d’identité
• ⁠Un justificatif de lien de parenté (livret de famille ou acte de naissance)
• ⁠Une attestation sur l’honneur précisant le motif de la demande
• ⁠Le formulaire de demande signé

Les délais de transmission sont les suivants :

• Dossiers de moins de 5 ans : réponse dans un délai de 48 heures minimum et 8 jours maximum.
• ⁠Dossiers de plus de 5 ans : délai de réponse pouvant aller jusqu’à 2 mois.

Délais de conservation des dossiers médicaux, conformément aux recommandations du Code de la santé publique :

• 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation dans l’établissement.
• 10 ans à compter de la date du décès du patient si celui-ci intervient moins de 10 ans après sa dernière venue.
• 10 ans pour les documents liés aux actes transfusionnels.
• 30 ans pour les dossiers concernant des expositions aux rayonnements ionisants.

Tout patient majeur (ou mineur émancipé) peut, s’il le souhaite, désigner une personne de confiance. Si vous êtes concerné par une mesure de protection juridique, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance.

En revanche, si vous avez désigné quelqu’un antérieurement à la mesure de protection juridique, le juge peut, soit confirmer la mission de cette personne, soit révoquer sa désignation (décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016).

La personne de confiance peut être un membre de la famille, un proche ou le médecin traitant du patient. Elle est l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé, et rend compte de votre volonté.

Son témoignage prévaut sur tout autre. Si vous le souhaitez, votre personne de confiance peut :

• Vous assister lors de consultations et entretiens médicaux,
• Vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches et dans vos prises de décisions,
• Partager le secret médical avec vous et votre médecin,
• Être consultée dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de recevoir une information et / ou d’exprimer votre volonté.

La désignation d’une personne de confiance est facultative. Elle peut être faite à tout moment de votre prise en charge, et doit obligatoirement être écrite.

‍Vous devez veiller à informer la personne de confiance désignée, et lui faire signer le formulaire dédié. La désignation d’une personne de confiance est valable sans limite de temps. Vous pouvez également demander à changer la personne de confiance désignée, via le formulaire dédié, disponible sur simple demande, auprès du personnel de l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L1111-11 du code de la santé publique, toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées. Vos directives anticipées permettent d’exprimer vos souhaits par écrit, dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Elles concernent notamment les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’actes médicaux. Vous pouvez les rédiger à n’importe quel moment, et quel que soit votre état de santé. Votre médecin, de même que tout autre professionnel de santé, devra respecter les volontés exprimées dans vos directives anticipées, dans le cas où vous ne seriez plus en état de le faire.

Vous pouvez rédiger vos directives anticipées sur notre formulaire dédié ou sur tout autre support, que vous devrez dater et signer. Vous pouvez transmettre une copie de vos directives anticipées aux professionnels intervenant dans votre prise en charge, afin qu’elles puissent être conservées dans votre dossier médical. Vous pouvez également confier vos directives anticipées à la personne de confiance que vous avez désignée, à un membre de votre famille, à un proche, ou encore à votre médecin. Vos directives anticipées sont valables sans limite de temps, et peuvent à tout moment être modifiées ou annulées.

Conformément aux dispositions des articles 1112-91 à 1112-94 du code de la santé publique, vous avez la possibilité, au cours de votre prise en charge ou à l’issue de celle-ci, de nous exprimer vos griefs. Vous pouvez les exprimer à l’oral auprès de tout professionnel intervenant dans votre prise en charge, ou par écrit, en adressant un courrier à l’attention de la Direction de l’établissement.

Les réclamations sont transmises aux représentants des usagers, et font l’objet d’un suivi et d’une analyse collective en Commission des Usagers. Vous pouvez adresser vos plaintes et réclamations par courrier adressé à l’attention de la Direction, ou via l’adresse mail suivante : secretariat.lesjardins@capsante.fr

Vous avez également la possibilité de solliciter une médiation, au cours de laquelle vous pouvez être accompagné par représentant des usagers. La médiation a pour objectif d’organiser une rencontre entre le patient et les professionnels de santé étant intervenus dans la prise en charge. Elle est organisée en présence de médiateur médical de l’établissement, compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service, et/ou en présence du médiateur non médical, compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.

Dans le cadre du respect des droits des résidents, l’établissement met à disposition les informations relatives à la médiation de la consommation. Ce dispositif permet aux usagers et à leurs proches de faire appel à un médiateur indépendant en cas de litige non résolu avec l’établissement.

Des personnes qualifiées, désignées pour accompagner et orienter les usagers dans leurs démarches, peuvent également être sollicitées. Leurs coordonnées figurent dans le document ci-dessous.

Tout patient peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation* en vue de la résolution amiable d’un litige relatif à certaines prestations fournies (par exemple : services administratifs, hébergement, prestations, etc.). L’établissement a adhéré au dispositif de médiation de la consommation proposé par l’Association AME Conso.

Quand le saisir ?

• Pour les litiges liés à des prestations non médicales (ex. : facturation, restauration, hébergement).
• Exclu : les soins médicaux (consultations, traitements, médicaments).**

Comment faire ?

• En ligne : www.mediationconso-ame.com (formulaire + justificatifs).
• Par courrier : AME Conso, 197 Bd Saint-Germain, 75007 PARIS.

La médiation est soumise à l'obligation de confidentialité.

*dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, l'article L.612-1 du code de la consommation.
**au sens de l'article L.611-1 du code de la consommation.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance représentative qui permet aux résidents, à leurs familles et aux professionnels de l’établissement de s’exprimer et de participer activement à la vie de la résidence. Il constitue un espace d’échange et de dialogue sur tous les aspects du quotidien : organisation de la vie collective, qualité des prestations, activités proposées, amélioration continue de l’accueil, etc.

Les représentants des familles, élus par les proches des résidents, siègent au sein du CVS. Ils jouent un rôle essentiel en assurant un lien privilégié entre les familles et l’équipe de l’EHPAD. À l’écoute des observations, attentes et suggestions des proches, ils contribuent à faire remonter les besoins collectifs dans une démarche constructive. Leur mission est de favoriser le dialogue, d’encourager la transparence et de participer à l’amélioration continue de la qualité de vie au sein de la résidence.

Le CVS se réunit régulièrement et formule des avis ou des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, dans un objectif de transparence et de co-construction avec l’ensemble des acteurs de la résidence.

Les associations jouent un rôle fondamental au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

Leur présence permet d'améliorer la qualité de vie des résidents, de renforcer les liens sociaux, tout en apportant soutien aux familles et appui aux équipes soignantes.

Plusieurs associations interviennent régulièrement dans l’établissement pour enrichir la vie quotidienne des résidents et soutenir les familles (France Alzheimer, association de soins palliatifs…).

Pour garantir un environnement serein, sécurisant et agréable à vivre pour l’ensemble des résidents, des visiteurs et des professionnels, chacun est invité à respecter les règles de vie de l’établissement. Cela comprend notamment le respect du calme, des règles d’hygiène, de la propreté des lieux, et du matériel mis à disposition.

Les comportements inadaptés, nuisances sonores, dégradations ou manquements aux règles de vie collective peuvent nuire au bien-être des résidents et perturber l’organisation de l’accompagnement. La coopération de tous : résidents, familles et visiteurs, est essentielle pour préserver un cadre de vie harmonieux, respectueux de chacun.

Le respect mutuel est une valeur essentielle dans notre établissement. Il est attendu de chaque patient, visiteur ou accompagnant qu’il adopte une attitude respectueuse et bienveillante envers les professionnels de santé et les autres usagers.

Tout comportement violent, verbalement ou physiquement agressif, ainsi que toute forme de harcèlement ou d’intimidation, est strictement interdit. Ces agissements peuvent faire l’objet de mesures administratives ou de poursuites pénales, conformément au Code de la santé publique et au Code pénal.

🔸 Article L.1110-1 du Code de la santé publique : « La personne malade a droit au respect de sa dignité, de son intimité, de sa vie privée, de son intégrité et de sa spiritualité. »

🔸 Article L.1110-3 du Code de la santé publique : « Aucun professionnel de santé ne peut faire l’objet de discriminations ou de violences dans l’exercice de ses fonctions. »

🔸 Article 433-3 du Code pénal : réprime les outrages envers une personne chargée d’une mission de service public (jusqu'à 7 500 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement).

🔸 Article 222-13 du Code pénal : aggraver les peines en cas de violences commises contre des professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions.

Notre établissement applique une politique de tolérance zéro face à ces comportements et prend toutes les mesures nécessaires pour préserver un environnement de soins serein et sécurisé.

Par respect de la vie privée et conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit de filmer, de photographier ou d’enregistrer les patients, les professionnels ou les locaux de l’établissement sans autorisation préalable. Toute diffusion d’images ou de vidéos, notamment sur les réseaux sociaux, sans le consentement des personnes concernées, constitue une atteinte au droit à l’image et peut entraîner des poursuites. Par ailleurs, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, certains espaces communs de l’établissement peuvent être placés sous vidéo-surveillance, dans le respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Un affichage spécifique vous informe de la présence de ces dispositifs. Les images sont accessibles uniquement par les personnes habilitées, et conservées pour une durée limitée.

Pour garantir la sécurité de tous, nous vous demandons de respecter les consignes de sécurité en vigueur au sein de l’établissement : ne pas bloquer les issues de secours, ne pas manipuler les équipements de sécurité (extincteurs, alarmes…), et signaler immédiatement tout comportement ou objet suspect à un membre du personnel.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de vos biens personnels. Des solutions de sécurisation (comme un rangement fermé à clé dans la chambre ou un dépôt au coffre de l’établissement) peuvent être proposées sur demande lors de votre admission. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe soignante ou du bureau des admissions pour en savoir plus.

La charte de la laïcité rappelle les principes fondamentaux de neutralité et de respect des convictions de chacun au sein des établissements de santé. Elle garantit à tous les résidents un accueil et une prise en charge dans le respect de leurs droits, de leurs croyances et de leur liberté de conscience, sans aucune discrimination.

L’identité nationale de santé (INS) du patient permet de garantir sa bonne identification numérique, de différencier un patient de son homonyme et d’éviter toute erreur d’adressage.

L’espace numérique a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés sociaux. Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé. Il comprend :

• un dossier médical (DMP). Il stocke en toute sécurité les informations de santé (traitements, résultats d’examens, allergies...) et permet de les partager avec des professionnels de santé,
• Une messagerie sécurisée,
• Un agenda de santé pour suivre ses rendez-vous médicaux,
• Un catalogue de services numériques de santé agréé par l’État français.

Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé.

Les acteurs de santé sont dans l’obligation d’envoyer dans le Dossier Médical Partagé (DMP) de leur patient tous les documents thérapeutiques et diagnostics utiles à leur prise en charge (art. 11II-15 du code de Santé Publique). Vous ne pouvez vous y opposer qu’en cas de motif légitime, apprécié par votre professionnel de santé.

Par ailleurs, et sauf opposition de votre part, vous autorisez les membres de vos équipes de soins à consulter votre DMP. Vous pouvez également gérer les droits de consultation de votre DMP depuis « Mon espace santé ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://www.monespacesante.fr/

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi sur l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données de 2016. La collecte de l’ensemble de vos données personnelles a pour but principal de permettre votre prise en charge tout au long de votre séjour et de satisfaire aux obligations réglementaires (ex : alimentation du DMP et du PMSI).

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de la Clinique qui agit en qualité de responsable de traitement. Des prestataires de services peuvent participer au traitement de vos données, et les destinataires sont des services habilités et des partenaires autorisés. Sauf opposition, certaines informations collectées pendant votre hospitalisation peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé conformément à la loi. Vos données seront conservées conformément à la législation applicable.

Vous disposez de droits vous permettant :

• D’accéder à vos données vous concernant
• De rectifier ces données
• De vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• D’effacer les données, dans certaines situations particulières

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier électronique sur l’adresse donneespersonnelles@capsante.fr, et obtenir des informations détaillées sur la politique de traitement de vos informations.

Recherches cliniques : sauf opposition de votre part, certaines données administratives et médicales totalement anonymisées relatives à votre séjour pourront ultérieurement être utilisées dans le cadre de recherches rétrospectives, à des fins statistiques et d’études.

Si vous n’obtenez pas une réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez contacter la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Un évènement sanitaire indésirable est un évènement non souhaité ou ayant un effet inhabituel affectant la santé, pouvant être lié à un acte de soins ou à un produit de santé (médicament, dispositif médical, …). Le gouvernement met à la disposition des usagers un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. En cas de survenue d’un tel événement, vous avez la possibilité de le déclarer sur le site dédié du Gouvernement.

• Pour vous rendre sur le portail :

https://signalement.social-sante.gouv.fr/

• Pour plus d'information sur le portail :

https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr

Dans le cadre de son engagement en faveur du respect et du bien-être des résidents, notre établissement met à disposition la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Ce document rappelle les principes fondamentaux qui guident l’accompagnement au sein de notre EHPAD : respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité de chacun.

Il garantit également le droit à l’information, à la participation aux décisions qui concernent la vie quotidienne et aux soins, ainsi qu’à la liberté d’expression et de croyance.
Cette charte constitue une référence essentielle pour les résidents, leurs familles et les professionnels, afin d’assurer un cadre de vie harmonieux et bienveillant au sein de la résidence.

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.

• Choix de vie : toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
• Cadre de vie : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
• Vie sociale et culturelle : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
• Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
• Patrimoine et revenus : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
• Valorisation de l’activité : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.
• Liberté d’expression et liberté de conscience : toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
• Préservation de l’autonomie : la prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
• Accès aux soins et à la compensation des handicaps : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
• Qualification des intervenants : les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
• Respect de la fin de vie : soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
• La recherche - une priorité et un devoir : la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
• Droits et protection juridique de la personne vulnérable : toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
• L’information : l'information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

S’engager pour une vision ambitieuse, dynamique et innovante de l’hospitalisation à domicile.

• L’Hospitalisation À Domicile (HAD) permet de concilier qualité des soins, respect de la personne et maintien à domicile. Chaque prise en charge s’adapte aux besoins, aux choix et au rythme de vie du patient et de ses proches, dans le respect de leur intimité.
• Les équipes veillent à garantir la confidentialité des informations, la qualité relationnelle, et la sécurité des soins à travers une organisation pluridisciplinaire. Les proches sont associés à la réflexion, dans la mesure de leurs souhaits et de leurs capacités.
• L’HAD s’inscrit pleinement dans le parcours de santé du patient, en lien avec les autres acteurs du territoire. Elle assure la continuité des soins 24h/24, 7j/7 et s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

La Charte Romain Jacob a pour objectif de promouvoir l’accès aux soins et le respect des droits des personnes en situation de handicap. Elle engage les établissements de santé à adapter leurs pratiques pour garantir un accueil digne, bienveillant et équitable.

Cette charte rappelle les principes fondamentaux d’inclusion, de non-discrimination et de prise en compte des besoins spécifiques dans toutes les étapes du parcours de soins. Elle témoigne de l’engagement de notre établissement à favoriser une prise en charge adaptée, respectueuse de chaque personne dans sa singularité.